Conseil et Audit du Patrimoine

 

Barèmes Fiscaux 2011


Barèmes fiscaux
Tous les ans les 2 barèmes principalement utilisés pour calculer l’impôt des ménages sont revalorisés pour prendre en compte l’évolution de l’inflation. Cette année, la dernière tranche marginale de l’impôt sur le revenu a vu son taux lui aussi revalorisé en passant de 40 à 41%.

Imposition des revenus 2010

Tranches des Revenus Taux d’Imposition

Jusqu’à 5 963 €/A 0,00 %
De 5 963 €/A à 11 896 €/A 5,50 %
De 11 896 €/A à 26 420 €/A 14,00 %
De 26 420 €/A à 70 830 €/A 30,00 %
Au-delà de 70 830 €/A 41,00 %

Exemple : Un couple marié avec 2 enfants ayant des revenus nets imposables de 100 000 € sera dans une tranche marginale d’imposition de : 100 000/3= 33 333 € ….de 30%.
Cela ne signifie surtout pas qu’il payera 30% d’impôts, mais bien que ses revenus compris par part, entre 26 420 € et 33 333 € seront fiscalisés à 30%.
Nous vous rappelons que l’impôt en France est progressif, nos revenus sont imposés par tranches successives de 0,00% puis de 5,5%....Soit au total : 13 300 € environ.


Barème de l’ISF sur le patrimoine détenu au 1er janvier 2011

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable

Jusqu’à 800 000 € 0,00 %
Compris entre 800 000 € et 1 310 000 € 0,55 %
Compris entre 1 310 000 € et 2 570 000 € 0,75 %
Compris entre 2 570 000 € et 4 040 000 € 1,00 %
Compris entre 4 040 000 € et 7 710 000 € 1,30 %
Compris entre 7 710 000 € et 16 790 000 € 1,65 %
Au-delà de 16 790 000 € 1,80 %

Exemple : Ce même couple qui a un patrimoine de 5 000 000 € ne payera pas non plus 1,30% d’ISF sur l’ensemble de son patrimoine, mais bien 0% jusqu’à 800 000 € puis, 0,55% puis 0,75%..... Soit au total : 39 435 €.
Ce qui l’amènera peut être à s’abriter derrière le bouclier fiscal.

28-07-2010